Permis de construire n° 0281341700019 à Dreux pour 62 m² de locaux, 34 Rue Des Riottes
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 0281341700019
Demandeur
ASSOCIATION EDUCATIVE CULTURELLE SPORTIVE DREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2017 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281341700019 porte sur un projet situé 34 Rue Des Riottes. La demande émane de ASSOCIATION EDUCATIVE CULTURELLE SPORTIVE DREUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI1625. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 753 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 815 m² |
| Total | 753 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 753 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 815 m² |
| Total locaux | 753 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 815 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EDUCATIVE CULTURELLE SPORTIVE DREUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 813681053
- SIRET
- 81368105300019
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de ASSOCIATION EDUCATIVE CULTURELLE SPORTIVE DREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281341700019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |