Permis de construire n° 0281341600019 à Dreux pour 130 m² de logement, 50 rue Saint Jean
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 3 octobre 2016
Dossier PC n° 0281341600019
Demandeur
SCI MALISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2016 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281341600019 porte sur un projet situé 50 rue Saint Jean. Le dossier a été déposé par SCI MALISA.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 77 m² existants. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 229 m², le programme représentait 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 45. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Jean, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 956 permis de construire et déclarations préalables à Dreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 77 m² existants et construire 130 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 229 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 130 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 77 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total | 77 m² | 130 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 53 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MALISA, dont l'adresse déclarée est à Vernouillet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI MALISA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 387454820
- SIRET
- 38745482000052
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VERNOUILLET (28500)
Autres dossiers de SCI MALISA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281341600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 02/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Jean à Dreux (28100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint Jean depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.