Permis de construire Mixte N° 0281341200082

Permis de construire n° 0281341200082 à Dreux pour 168 m² de logement et locaux, 44 Rue Du Vieux Pave - 33 Rue Du Bois Sabot

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 0281341200082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281341200082 a été délivré le 18 février 2013 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 44 Rue Du Vieux Pave - 33 Rue Du Bois Sabot.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE113, AE114. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE113 AE114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 33 Rue Du Bois Sabot

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 112 m² 11 m² 0 m² 101 m² 403 m²
Locaux 168 m² 0 m² 56 m² 0 m² 168 m² -112 m² 56 m²
Total 470 m² 0 m² 168 m² 11 m² 168 m² -11 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 0 m² 56 m² 0 m² 168 m² -112 m² 56 m²
Total locaux 168 m² 0 m² 56 m² 0 m² 168 m² -112 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 1 - - 3
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341200082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 44 Rue Du Vieux Pave - 33 Rue Du Bois Sabot, à Dreux (28100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341200082, déposé en mairie de Dreux.

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