Permis de construire n° 0281301800006 à Digny pour 62 m² de locaux, 13 Le Plessis
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PC n° 0281301800006
Demandeur
SCEA BOUCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2019 à Digny (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281301800006 porte sur un projet situé 13 Le Plessis. Le projet est porté par SCEA BOUCHARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H168. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Digny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digny Code postal 28250 Identifiant INSEE 28130
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 371 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 433 m² |
| Total | 1 371 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 371 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 433 m² |
| Total locaux | 1 371 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOUCHARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 433295748
- SIRET
- 43329574800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DIGNY (28250)
Autres dossiers de SCEA BOUCHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281301800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |