Permis de construire Locaux N° 0281162500006

Permis de construire n° 0281162500006 à Courville-sur-Eure pour 260 m² de locaux, rue des Aquees

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 0281162500006

Demandeur

METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281162500006 a été délivré le 2 juin 2025, pour un projet situé rue des Aquees. La demande émane de METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 89, ZD 97, ZD 99. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Aquees, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Courville-sur-Eure, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 209 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

14 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courville-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 89 ZD 97 ZD 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire.

La surface de plancher passe de 14 209 m² à 14 469 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 209 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 14 469 m²
Total 14 209 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 14 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 209 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 14 469 m²
dont Industrie 14 209 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 14 469 m²
Total locaux 14 209 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 14 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courville-sur-Eure.

Demandeur

METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815356563
SIRET
81535656300016
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2015
Localisation
COURVILLE-SUR-EURE (28190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281162500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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