Permis de construire Locaux N° 0281162500006

Permis de construire n° 0281162500006 à Courville-sur-Eure pour 260 m² de locaux, Rue Des Aquees

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 0281162500006

Demandeur

METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281162500006 a été délivré le 2 juin 2025, pour un projet situé Rue Des Aquees. La demande émane de METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD89, ZD97, ZD99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courville-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 209 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

14 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courville-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD89 ZD97 ZD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 209 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 14 469 m²
Total 14 209 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 14 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 209 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 14 469 m²
dont Industrie 14 209 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 14 469 m²
Total locaux 14 209 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 14 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815356563
SIRET
81535656300016
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation
COURVILLE-SUR-EURE (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281162500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Aquees, à Courville-sur-Eure (28190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE et accordé le 2 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281162500006, déposé en mairie de Courville-sur-Eure.

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