Permis de construire n° 0281162500006 à Courville-sur-Eure pour 260 m² de locaux, rue des Aquees
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 0281162500006
Demandeur
METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281162500006 a été délivré le 2 juin 2025, pour un projet situé rue des Aquees. La demande émane de METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 89, ZD 97, ZD 99. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Aquees, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Courville-sur-Eure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courville-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 209 m² à 14 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 209 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 14 469 m² |
| Total | 14 209 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 14 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 209 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 14 469 m² |
| dont Industrie | 14 209 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 14 469 m² |
| Total locaux | 14 209 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 14 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courville-sur-Eure.
Demandeur
METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815356563
- SIRET
- 81535656300016
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- COURVILLE-SUR-EURE (28190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281162500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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