Déclaration préalable n° 0281162500049 à Courville-sur-Eure pour 8 m² de locaux, 30 Rue De La Gare
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier DP n° 0281162500049
Demandeur
H-D COURVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue De La Gare, la déclaration préalable n° 0281162500049 a été accordée le 13 juin 2025 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est H-D COURVILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courville-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/09/2025
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Courville-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H-D COURVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528194145
- SIRET
- 52819414500025
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- SENONCHES (28250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281162500049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |