Déclaration préalable n° 0281162500049 à Courville-sur-Eure pour 8 m² de locaux, 30 rue de la Gare
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier DP n° 0281162500049
Demandeur
H-D COURVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0281162500049 a été accordée le 13 juin 2025 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 30 rue de la Gare. H-D COURVILLE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 18/09/2025. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 429. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Courville-sur-Eure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2025.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
18/09/2025
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Courville-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par H-D COURVILLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Senonches. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.
Demandeur
H-D COURVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528194145
- SIRET
- 52819414500025
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SENONCHES (28250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281162500049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |