Permis de construire n° 02811624J0002 à Courville-sur-Eure pour 49 m² de logement, 5001 rue Georges Fessard
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 14 mars 2024
Dossier PC n° 02811624J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02811624J0002, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2024 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5001 rue Georges Fessard.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 35 m² issus de transformation sur un terrain de 107 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 220. La voie, rue Georges Fessard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Courville-sur-Eure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courville-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courville-sur-Eure Code postal 45460 Identifiant INSEE 28116
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 107 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 14 m² à construire et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 35 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 35 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 35 m² à 49 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Locaux | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 0 m² |
| Total | 35 m² | 14 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 14 m² | 49 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT-SUR-EURE (28120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02811624J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 26/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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