Permis de construire Locaux N° 0281162100024

Permis de construire à Courville-sur-Eure pour 1 469 m² de locaux - Le Veau Joli

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 0281162100024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0281162100024, délivré le 11 mars 2022 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Veau Joli, Courville-sur-Eure (28190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 315 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en bureaux, 1 334 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 315 m²

Surface existante avant

1 469 m²

Surface créée

1 469 m²

Variation nette

+1 469 m²

Surface totale après

2 938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
11/03/2022
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Courville-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courville-sur-Eure Code postal 45460 Identifiant INSEE 28116
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 469 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 2 938 m²
Total 1 469 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 2 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Entrepôt 1 469 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 2 803 m²
Total locaux 1 469 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 2 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURVILLE-SUR-EURE (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281162100024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Veau Joli, Courville-sur-Eure (28190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281162100024, instruit par la commune de Courville-sur-Eure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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