Permis de construire n° 0281162100024 à Courville-sur-Eure pour 1 469 m² de locaux, Le Veau Joli
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 0281162100024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2022 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281162100024 porte sur un projet situé Le Veau Joli.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 469 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 297 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 287. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Veau Joli, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Courville-sur-Eure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Courville-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courville-sur-Eure Code postal 45460 Identifiant INSEE 28116
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 297 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 469 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 334 m² d'entrepôt et 135 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 469 m² à 2 938 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 469 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 2 938 m² |
| Total | 1 469 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 2 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 469 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 2 938 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| dont Entrepôt | 1 469 m² | 1 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 334 m² | 2 803 m² |
| Total locaux | 1 469 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 2 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURVILLE-SUR-EURE (28190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281162100024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 287 à Courville-sur-Eure (28190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Veau Joli à Courville-sur-Eure (28190)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Veau Joli depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.