Permis de construire Locaux N° 0281161700007

Permis de construire n° 0281161700007 à Courville-sur-Eure pour 3 503 m² de locaux, Le Veau Joli

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 0281161700007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281161700007, délivré le 18 juillet 2017 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Veau Joli.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 503 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD238. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courville-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 490 m²

Surface créée

3 503 m²

Variation nette

+3 503 m²

Surface totale après

3 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courville-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courville-sur-Eure Code postal 45460 Identifiant INSEE 28116
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 503 m² 3 503 m²
Total 0 m² 3 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 503 m² 3 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 503 m² 3 503 m²
dont Industrie 0 m² 3 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 503 m² 3 503 m²
Total locaux 0 m² 3 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 503 m² 3 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERCHE EN NOCE (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281161700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 490 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Veau Joli, à Courville-sur-Eure (28190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281161700007, déposé en mairie de Courville-sur-Eure.

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