Permis de construire n° 0281161700007 à Courville-sur-Eure pour 3 503 m² de locaux, Le Veau Joli
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 0281161700007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281161700007, délivré le 18 juillet 2017 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Veau Joli.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 503 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/10/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 238. Sur la même voie, Le Veau Joli, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Courville-sur-Eure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Courville-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courville-sur-Eure Code postal 45460 Identifiant INSEE 28116
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 503 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 503 m² | 3 503 m² |
| Total | 0 m² | 3 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 503 m² | 3 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 503 m² | 3 503 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 503 m² | 3 503 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 503 m² | 3 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERCHE EN NOCÉ (61340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281161700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Veau Joli à Courville-sur-Eure (28190)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Veau Joli depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.