Permis de construire Locaux N° 0281162100028

Permis de construire à Courville-sur-Eure pour 1 819 m² de locaux - Croix Badin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 0281162100028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0281162100028, délivré le 11 mars 2022 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Croix Badin, Courville-sur-Eure (28190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 993 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 224 m² en bureaux, 1 595 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD80, ZD84, ZD116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 993 m²

Surface créée

1 819 m²

Variation nette

+1 819 m²

Surface totale après

1 819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
20/06/2024
Autorisation
11/03/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2024

Localisation du projet à Courville-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD80 ZD84 ZD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courville-sur-Eure Code postal 45460 Identifiant INSEE 28116
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 819 m² 1 819 m²
Total 0 m² 1 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 819 m² 1 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Commerce et services 0 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 1 595 m²
Total locaux 0 m² 1 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 819 m² 1 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANCHEVILLE (28800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281162100028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 20/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Croix Badin, Courville-sur-Eure (28190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281162100028, instruit par la commune de Courville-sur-Eure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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