Permis de construire n° 0281161700010 à Courville-sur-Eure pour 110 m² de logement, rue Simone Segouin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 0281161700010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2018 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281161700010 porte sur un projet situé rue Simone Segouin.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 504 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 476. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Simone Segouin, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Courville-sur-Eure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2018. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2018
Achèvement (DAACT)
24/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Courville-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courville-sur-Eure Code postal 45460 Identifiant INSEE 28116
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 504 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDELLES (28190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281161700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 24/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZK 476 à Courville-sur-Eure (28190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Simone Segouin à Courville-sur-Eure (28190)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Simone Segouin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.