Permis de construire n° 0281032160021 à Cloyes-les-Trois-Rivières pour 49 m² de locaux, 2 Rue De La Mairie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 0281032160021
Demandeur
COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2021 à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281032160021 porte sur un projet situé 2 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cloyes-les-Trois-Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 560 m² |
| Total | 511 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 511 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 560 m² |
| Total locaux | 511 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064764
- SIRET
- 20006476400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES (28220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281032160021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |