Permis de construire Locaux N° 0281032150022

Permis de construire n° 0281032150022 à Cloyes-les-Trois-Rivières pour 1 344 m² de locaux, Rue Du Silo La Ferte Villeneuil

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 0281032150022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281032150022 a été délivré le 29 octobre 2021 à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Silo La Ferte Villeneuil.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB536, AB538, AB578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cloyes-les-Trois-Rivières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 897 m²

Surface existante avant

1 078 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

2 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
25/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB536 AB538 AB578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferte Villeneuil

Territoires administratifs

Commune
Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 078 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 2 422 m²
Total 1 078 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 2 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 078 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 2 422 m²
Total locaux 1 078 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 2 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281032150022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 897 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Silo La Ferte Villeneuil, à Cloyes-les-Trois-Rivières (28220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281032150022, déposé en mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières.

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