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Permis de construire Locaux N° 0281032140026

Permis de construire n° 0281032140026 à Cloyes-les-Trois-Rivières pour 228 m² de locaux, Les Fumereaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Les Fumereaux, à Cloyes-les-Trois-Rivières (28220).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES et accordé le 28 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281032140026, déposé en mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 0281032140026

Demandeur

COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Fumereaux, le permis de construire n° 0281032140026 a été délivré le 28 janvier 2022 à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC95. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cloyes-les-Trois-Rivières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/01/2022

Chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	201 m²	27 m²	201 m²	0 m²	201 m²	27 m²	228 m²
Total	201 m²	27 m²	201 m²	0 m²	201 m²	27 m²	228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	27 m²	201 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Autres activités	201 m²	0 m²	0 m²	201 m²	-201 m²	0 m²
dont Entrepôt	201 m²	0 m²	0 m²	201 m²	-201 m²	0 m²
Total locaux	201 m²	27 m²	201 m²	201 m²	27 m²	228 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064764
SIRET: 20006476400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES (28220)

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2 Rue De La Mairie

Extension sans transformation

13 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281032140026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Les Fumereaux, à Cloyes-les-Trois-Rivières (28220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES et accordé le 28 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281032140026, déposé en mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières.

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2 Rue De La Mairie

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Transformation sans extension

29 oct. 2021 86 m² SDP

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Rue Du Silo La Ferte Villeneuil

Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

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Transformation sans extension

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Le Bas Des Rovarieres

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02 mars 2022 135 m² SDP

PC n°0281032170034 Logement Commencé

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