Permis de construire à Cloyes-les-Trois-Rivières pour 752 m² de locaux - 1082 Le Carrefour
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 0281031930010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0281031930010, délivré le 20 novembre 2019 à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1082 Le Carrefour, Cloyes-les-Trois-Rivières (28220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH40, ZH42, ZH43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
10 mois 10 jours
Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 186 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 938 m² |
| Total | 2 186 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 186 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLOYES LES TROIS RIVIERES (28220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281031930010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |