Permis de construire Locaux N° 0280982500001

Permis de construire à Cherisy pour 326 m² de locaux - 4 Impasse De La Vallee Dou

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 9 avril 2025 · Dossier PC n° 0280982500001 · Demandeur : SCI THOMAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0280982500001, délivré le 9 avril 2025 à Cherisy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Impasse De La Vallee Dou, Cherisy (28500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI THOMAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO211.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/04/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
248 m²
Surface créée
78 m²
Variation nette
+78 m²
Surface totale après
326 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cherisy

Adresse
4 Impasse De La Vallee Dou, Cherisy (28500)
Commune
Code postal
28500
Département
Parcelles cadastrales
ZO211
Code INSEE
28098

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 326 m²
Total 248 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 326 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 248 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 326 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI THOMAS
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
520799230
SIRET
52079923000013
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
ANET (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280982500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28098 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse De La Vallee Dou, Cherisy (28500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280982500001, instruit par la commune de Cherisy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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