Permis de construire à Cherisy pour 1 149 m² de locaux - Impasse Du Stade
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PC n° 0280982400003
Demandeur
COMMUNE DE CHERISY
Cette page présente le permis de construire n° 0280982400003, délivré le 24 avril 2024 à Cherisy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Impasse Du Stade, Cherisy (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHERISY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 149 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO217, ZO264, ZO266.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2025.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2024
Achèvement (DAACT)
03/11/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cherisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cherisy Code postal 28500 Identifiant INSEE 28098
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 1 699 m² |
| Total | 550 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 1 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 550 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 1 699 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERISY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800981
- SIRET
- 21280098100079
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHERISY (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280982400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |