Permis de construire Locaux N° 0280982400010

Permis de construire n° 0280982400010 à Cherisy pour 58 m² de locaux, 33 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 0280982400010

Demandeur

COMMUNE DE CHERISY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280982400010 a été délivré le 17 mars 2025 à Cherisy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 33 Rue Charles De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE CHERISY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1084, 0D1546, 0D541. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherisy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
04/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1084 0D1546 0D541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherisy Code postal 28500 Identifiant INSEE 28098
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 487 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 545 m²
Total 487 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 487 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 545 m²
Total locaux 487 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 545 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHERISY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212800981
SIRET
21280098100079
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHERISY (28500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280982400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Charles De Gaulle, à Cherisy (28500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHERISY et accordé le 17 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 4 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280982400010, déposé en mairie de Cherisy.

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