Permis de construire n° 0280892000003 à Châteauneuf-en-Thymerais pour 623 m² de locaux, 1 Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 0280892000003
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280892000003, délivré le 17 septembre 2020 à Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Du Chemin De Fer. DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-en-Thymerais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-en-Thymerais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-en-Thymerais Code postal 28170 Identifiant INSEE 28089
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 970 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 4 593 m² |
| Total | 3 970 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 4 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 970 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 4 593 m² |
| Total locaux | 3 970 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 4 593 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222800013
- SIRET
- 22280001300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARTRES CEDEX (28028)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280892000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |