Permis de construire Locaux N° 0280892300010

Permis de construire à Châteauneuf-en-Thymerais pour 177 m² de locaux - Rue Du Chemin De Fer

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 0280892300010

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

Cette page présente le permis de construire n° 0280892300010, délivré le 19 février 2024 à Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Chemin De Fer, Châteauneuf-en-Thymerais (28170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 096 m²

Surface existante avant

4 264 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

4 441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/02/2024
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2025

Localisation du projet à Châteauneuf-en-Thymerais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-en-Thymerais Code postal 28170 Identifiant INSEE 28089
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 264 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 4 441 m²
Total 4 264 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 4 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 264 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 4 441 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222800013
SIRET
22280001300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHARTRES (28028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280892300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 096 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chemin De Fer, Châteauneuf-en-Thymerais (28170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR et accordé le 19 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280892300010, instruit par la commune de Châteauneuf-en-Thymerais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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