Permis de construire Logement N° 02808821O0024

Permis de construire n° 02808821O0024 à Châteaudun pour 125 m² de logement, 21 rue Fede

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 25 avril 2022

Dossier PC n° 02808821O0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02808821O0024 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2022 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 21 rue Fede.

Ce permis de construire concernait la création de 3 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 457 m², le programme représentait 125 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 203, AM 202. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 203 AM 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 457 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 125 m² parmi les 343 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 343 m²
Total 343 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 343 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les 3 logements devaient tous être des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUDUN (28200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02808821O0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 avril 2022
Date de dépôt 02/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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