Permis de construire n° 02808821O0022 à Châteaudun pour 1 426 m² de logement et locaux, place du 18 Octobre
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 22 mars 2022
Dossier PC n° 02808821O0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2022 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 02808821O0022 porte sur un projet situé place du 18 Octobre.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 11 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 11 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 744 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 68 m² par logement. S'y ajoutaient 682 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 18, AE 310, AE 311. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 744 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 682 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
| Locaux | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| Total | 0 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 1 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| Total locaux | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 2 | 1 | - | 11 |
| - | 36,4 % | 36,4 % | 18,2 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02808821O0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 05/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AE 18, AE 310, AE 311 à Châteaudun (28200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.