Accordée le 7 juillet 2022 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280882200093 porte sur un projet situé 46 rue de Jallans.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 250 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 274 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 78, AD 291. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Jallans, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/07/2022

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 78 AD 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 274 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 250 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²
Total	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURGES (18000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280882200093
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	07/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Jallans à Châteaudun (28200)

L’autre dossier recensé rue de Jallans depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0280882500023 Logement Autorisé

88 rue de Jallans

Châteaudun (28200)

Extension sans transformation

05/02/2026 60 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteaudun

PC n°02808821O0024 Logement Annulé

21 rue Fede

Châteaudun (28200)

Transformation sans extension

25 avr. 2022 125 m² SDP

DP n°0280882200059 Logement Autorisé

0061 rue Saint Jean

Châteaudun (28200)

Transformation sans extension

25 mai 2022 65 m² SDP

PC n°02808822O0003 Locaux Autorisé

0002 rue des Saxifrages

Châteaudun (28200)

Extension sans transformation

22 juin 2022 198 m² SDP

PC n°0280882100030 Locaux Autorisé

Le Camp d'Aviation

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

13 janv. 2023 280 m² SDP CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EAR DE CHATEAUDUN

PC n°0280882100032 Locaux Terminé

Le Camp d'Aviation

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

13 janv. 2023 152 m² SDP CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EAR DE CHATEAUDUN

DP n°0280882300064 Logement Terminé

0088 rue de la Republique

Châteaudun (28200)

Transformation avec diminution

13 juin 2023 343 m² SDP SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE MAXIME FAUCHEUX

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