Permis de construire n° 02808819O0017 à Châteaudun pour 55 m² de locaux, Centre Commercial des Gare
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 30 septembre 2019
Dossier PC n° 02808819O0017
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02808819O0017 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2019 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Centre Commercial des Gare. La demande émane de MCDONALD'S FRANCE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 000 m², le programme représentait 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 375. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 55 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 370 m² à 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 425 m² |
| Total | 370 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 425 m² |
| Total locaux | 370 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guyancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 722 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 614 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02808819O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |