Permis de construire Locaux N° 02808819O0019

Permis de construire n° 02808819O0019 à Châteaudun pour 415 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 21 octobre 2019

Dossier PC n° 02808819O0019

Demandeur

BAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 02808819O0019 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2019. BAY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaudun.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaudun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823634951
SIRET
82363495100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CHATEAUDUN (28200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02808819O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BAY ; la décision est intervenue le 21 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02808819O0019, déposé en mairie de Châteaudun.

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