Permis de construire Logement N° 02808815O0012

Permis de construire n° 02808815O0012 à Châteaudun pour 809 m² de logement, 4 Rue Abbe Desjouis

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 29 juin 2015

Dossier PC n° 02808815O0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02808815O0012, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2015 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Abbe Desjouis.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 2 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaudun.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 302 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

809 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaudun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Total 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 2 - 10
- - 40,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUDUN (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02808815O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 302 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Abbe Desjouis, à Châteaudun (28200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02808815O0012, déposé en mairie de Châteaudun.

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