Permis de construire Logement N° 02808815O0005

Permis de construire n° 02808815O0005 à Châteaudun pour 209 m² de logement, 46 boulevard Kellermann

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 02808815O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2015 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 02808815O0005 porte sur un projet situé 46 boulevard Kellermann.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 4 des 5 logements sont des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 75 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 834 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 10. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 834 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/05/2015
2
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaudun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 834 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 134 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 274 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 274 m² à 408 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 75 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Locaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 199 m²
Total 274 m² 134 m² 75 m² 0 m² 75 m² 134 m² 408 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 1 - - - - 5
80,0 % 20,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUDUN (28200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02808815O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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