Permis de construire n° 02808813O0021 à Châteaudun pour 162 m² de locaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 18 août 2015
Dossier PC n° 02808813O0021
Demandeur
BOURGOGNE VAL DE LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02808813O0021 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2015 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). BOURGOGNE VAL DE LOIR porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 136 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013.
Le catalogue recense 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaudun
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 26 m² à construire et 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 136 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 136 m² parmi les 3 311 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 3 311 m² à 3 337 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 311 m² | 26 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 26 m² | 3 337 m² |
| Total | 3 311 m² | 26 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 26 m² | 3 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 311 m² | 26 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 26 m² | 3 337 m² |
| Total locaux | 3 311 m² | 26 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 26 m² | 3 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOURGOGNE VAL DE LOIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteaudun. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
BOURGOGNE VAL DE LOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 437612195
- SIRET
- 43761219500010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHÂTEAUDUN (28200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02808813O0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |