La déclaration préalable n° 02808815O0084 a été accordée le 26 août 2015 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 25 rue de Chartres.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 923 m², le programme représente 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 263. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2015.

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/08/2015

Autorisation

26/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaudun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 923 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 108 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 108 m² à 105 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Locaux	108 m²	0 m²	3 m²	105 m²	-108 m²	0 m²
Total	108 m²	105 m²	3 m²	105 m²	-3 m²	105 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHÂTEAUDUN (28200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02808815O0084
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 août 2015
Date de dépôt	26/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteaudun

PC n°02808813O0021 Locaux Annulé

Châteaudun (28200)

Transformation avec extension

18 août 2015 162 m² SDP BOURGOGNE VAL DE LOIR

PC n°0280881500016 Locaux Commencé

46 boulevard Kellermann

Châteaudun (28200)

Transformation sans extension

18 août 2015 293 m² SDP EGLISE PROTESTATION EVANGELIQUE DE CHATEAUDUN

PC n°02808815O0016 Locaux Autorisé

Châteaudun (28200)

Transformation sans extension

18 août 2015 293 m² SDP EGLISE PROTESTATION EVANGELIQUE DE CHATEAUDUN

PC n°02808815O0015 Locaux Annulé

11 rue Pierre et Marie Cur

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

10 sept. 2015 1 103 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUDUN

PC n°0280881500025 Logement Annulé

rue du Coteau

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

16 déc. 2015 117 m² SDP

PC n°02808815O0025 Logement Annulé

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

16 déc. 2015 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châteaudun

Permis d'aménager à Châteaudun

13 autorisations

Permis de démolir à Châteaudun

46 autorisations