Déclaration préalable n° 0280852600293 à Chartres pour 3,3 m² de locaux, 3 Nicolas Conté
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier DP n° 0280852600293
Demandeur
JBCJ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0280852600293, accordée le 8 juillet 2026 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Nicolas Conté. La demande émane de JBCJ.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 3,3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 348 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 21 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZN 159. Sur la même voie, Nicolas Conté, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 348 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3,3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 147,2 m² à 150,5 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 150 m² |
| Total | 147 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 150 m² |
| Total locaux | 147 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JBCJ, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chartres. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
JBCJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 105644447
- SIRET
- 10564444700010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2026
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852600293 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Nicolas Conté à Chartres (28000)
L’autre dossier recensé sur la voie Nicolas Conté depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.