Déclaration préalable Locaux N° 0280852600293

Déclaration préalable n° 0280852600293 à Chartres pour 3,3 m² de locaux, 3 Nicolas Conté

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier DP n° 0280852600293

Demandeur

JBCJ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0280852600293, accordée le 8 juillet 2026 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Nicolas Conté. La demande émane de JBCJ.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 3,3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 348 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 21 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZN 159. Sur la même voie, Nicolas Conté, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 348 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 348 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3,3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 147,2 m² à 150,5 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 150 m²
Total 147 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 150 m²
Total locaux 147 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JBCJ, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chartres. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
105644447
SIRET
10564444700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2026
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852600293
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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