Permis de construire Locaux N° 0280852400058

Permis de construire à Chartres pour 5 864 m² de locaux - 11 Rue Reaumur

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 17 décembre 2024 · Dossier PC n° 0280852400058 · Demandeur : LES JARDINS VERTS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0280852400058, délivré le 17 décembre 2024 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Reaumur, Chartres (28000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES JARDINS VERTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² de bureaux, 2 032 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO249, ZO283.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/12/2024
Surface du terrain
18 228 m²
Surface existante avant
3 786 m²
Surface créée
2 078 m²
Variation nette
+2 078 m²
Surface totale après
5 864 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Dépôt
01/10/2024
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chartres

Adresse
11 Rue Reaumur, Chartres (28000)
Commune
Code postal
28000
Département
Parcelles cadastrales
ZO249, ZO283
Code INSEE
28085

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 786 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 5 864 m²
Total 3 786 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 5 864 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 471 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 517 m²
Industrie 2 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 255 m²
Entrepôts 1 060 m² 2 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 032 m² 3 092 m²
Total locaux 3 786 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 5 864 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES JARDINS VERTS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
801494956
SIRET
80149495600015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852400058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Reaumur, Chartres (28000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852400058, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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