Permis de construire Logement N° 0280852400068

Permis de construire n° 0280852400068 à Chartres pour 48 m² de logement, 1 rue Saint Thomas

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 0280852400068

Demandeur

SCI SAINT THOMAS-PC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280852400068, délivré le 21 janvier 2025 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 rue Saint Thomas. La demande émane de SCI SAINT THOMAS-PC.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 925 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 385. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 925 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire.

La surface de plancher passe de 133 m² à 181 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 181 m²
Total 133 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 181 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SAINT THOMAS-PC, dont l'adresse déclarée est à La Baule-Escoublac. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI SAINT THOMAS-PC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
935072421
SIRET
93507242100016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852400068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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