Permis de construire n° 0280851800038 à Chartres pour 1 060 m² de locaux, 11 Rue Reaumur
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 0280851800038
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280851800038, délivré le 26 juillet 2018 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 Rue Reaumur. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO255P, ZO249. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2018
Achèvement (DAACT)
24/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Chartres
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 726 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 786 m² |
| Total | 2 726 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 060 m² |
| Autres activités | 2 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 726 m² |
| dont Bureaux | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² |
| dont Industrie | 2 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 255 m² |
| Total locaux | 2 726 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434059192
- SIRET
- 43405919200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851800038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |