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Permis de construire Logement N° 0280852400027

Permis de construire n° 0280852400027 à Chartres pour 130 m² de logement, 111 Rue Du Grand Faubourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 111 Rue Du Grand Faubourg, à Chartres (28000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DU GRAND FAUBOURG 111 et accordée le 19 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852400027, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 0280852400027

Demandeur

SCI DU GRAND FAUBOURG 111

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280852400027, délivré le 19 juin 2024 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 111 Rue Du Grand Faubourg. Le dossier a été déposé par SCI DU GRAND FAUBOURG 111.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV35, AV36, AV291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV35 AV36 AV291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	130 m²	0 m²	130 m²	330 m²
Locaux	130 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
Total	330 m²	130 m²	130 m²	0 m²	330 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND FAUBOURG 111

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 979472867
SIRET: 97947286700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280852400027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 111 Rue Du Grand Faubourg, à Chartres (28000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DU GRAND FAUBOURG 111 et accordée le 19 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4, dont 1 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852400027, déposé en mairie de Chartres.

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