Permis de construire n° 0280852400006 à Chartres pour 541 m² de logement et locaux, 12 rue Noel Ballay
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PC n° 0280852400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280852400006 a été délivré le 3 avril 2024 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 rue Noel Ballay.
Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T3 représentent 6 des 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 323 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 148 m² issus de transformation sur un terrain de 745 m². S'y ajoutent 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/08/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 334, AK 336, AK 337. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, 12 rue Noel Ballay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 745 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 323 m² à construire et 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 218 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 619 m² à 942 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 401 m² | 323 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 872 m² |
| Locaux | 218 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 218 m² | -148 m² | 70 m² |
| Total | 619 m² | 323 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 323 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | -218 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 218 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 218 m² | -148 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 6 | - | - | 1 | 8 |
| - | 12,5 % | 75,0 % | - | - | 12,5 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 15/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AK 334, AK 336, AK 337 à Chartres (28000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 12 rue Noel Ballay à Chartres (28000)
L’autre dossier recensé sur la voie 12 rue Noel Ballay depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.