Permis de construire Mixte N° 0280852200072

Permis de construire n° 0280852200072 à Chartres pour 379 m² de logement et locaux, 12 Rue Noel Ballay

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 0280852200072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280852200072 a été délivré le 31 mars 2023 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Noel Ballay.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK334, AK336, AK337. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK334 AK336 AK337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 159 m² 94 m² 16 m² 0 m² 237 m² 593 m²
Locaux 221 m² 0 m² 126 m² 0 m² 220 m² -94 m² 127 m²
Total 577 m² 159 m² 220 m² 16 m² 220 m² 143 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 221 m² 0 m² 126 m² 0 m² 220 m² -94 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 1 - - 7
- 14,3 % 71,4 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28 00)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852200072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Noel Ballay, à Chartres (28000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852200072, déposé en mairie de Chartres.

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