Accordée le 17 avril 2024 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280852400069 porte sur un projet situé 7 rue du Puits de L_Ours. Le projet est porté par DUMAS LOCATIONS.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 32 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/02/2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 135. Le catalogue recense 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2026.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

16/02/2026

Autorisation

17/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 32 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²
Total	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DUMAS LOCATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Faverges-Seythenex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DUMAS LOCATIONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 907799720
SIRET: 90779972000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2021
Localisation: FAVERGES-SEYTHENEX (74210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280852400069
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chartres

PC n°0280852400005 Logement Terminé

93 rue de Reverdy

Chartres (28000)

Transformation avec diminution

03 avr. 2024 339 m² SDP

PC n°0280852400006 Mixte Commencé

12 rue Noel Ballay

Chartres (28000)

Transformation avec extension

03 avr. 2024 541 m² SDP

PC n°0280852400012 Logement Commencé

79 rue des Grandes Filles

Chartres (28000)

Nouvelle construction

03 avr. 2024 144 m² SDP

DP n°0280852400125 Logement Autorisé

34 rue Sainte Meme

Chartres (28000)

Transformation sans extension

17 avr. 2024 90 m² SDP BHB PATRIMOINE

PC n°0280852400015 Logement Terminé

30 rue des Grandes Filles

Chartres (28000)

Transformation sans extension

02 mai 2024 97 m² SDP

PC n°0280852400023 Logement Autorisé

11 rue du Cheval Blanc

Chartres (28000)

Transformation sans extension

02 mai 2024 26 m² SDP TRANSAC TRADING

Autres types d'autorisations à Chartres

Permis d'aménager à Chartres

27 autorisations

Permis de démolir à Chartres

244 autorisations