Permis de construire n° 0280852300059 à Chartres pour 505 m² de logement, 14 Rue De La Porte Morard
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PC n° 0280852300059
Demandeur
SCI BOBO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852300059 a été délivré le 7 février 2024, pour un projet situé 14 Rue De La Porte Morard. SCI BOBO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN32. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 300 m² | 205 m² | 505 m² |
| Locaux | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | -205 m² | 0 m² |
| Total | 505 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| En résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOBO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908114812
- SIRET
- 90811481200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852300059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |