Permis de construire Logement N° 0280852300059

Permis de construire n° 0280852300059 à Chartres pour 505 m² de logement, 14 rue de la Porte Morard

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 0280852300059

Demandeur

SCI BOBO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852300059 a été délivré le 7 février 2024, pour un projet situé 14 rue de la Porte Morard. SCI BOBO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme de 11 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 519 m², le programme représente 505 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/02/2024.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 32. Le catalogue recense 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

505 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
07/02/2024
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
07/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 519 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 505 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 300 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 505 m² 0 m² 300 m² 205 m² 505 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Total 505 m² 0 m² 505 m² 0 m² 505 m² 0 m² 505 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les 11 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BOBO, dont l'adresse déclarée est à Chartres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BOBO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908114812
SIRET
90811481200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852300059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 07/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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