Déclaration préalable Locaux N° 0280852300542

Déclaration préalable n° 0280852300542 à Chartres pour 3 m² de locaux, 5Ter Avenue Marcel Proust

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier DP n° 0280852300542

Demandeur

COREL CHARTRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 janvier 2024 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280852300542 porte sur un projet situé 5Ter Avenue Marcel Proust. La demande émane de COREL CHARTRES.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CL 7, CL 8. Au total, le catalogue compte 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 4 847 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 844 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

4 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL 7 CL 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 3 m² de commerce et activités de service (dont 3 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4 844 m² à 4 847 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 844 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 4 847 m²
Total 4 844 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 4 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 844 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 4 847 m²
dont Hôtels 4 844 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 4 847 m²
Total locaux 4 844 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 4 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COREL CHARTRES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chartres. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

COREL CHARTRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305320947
SIRET
30532094700024
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852300542
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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