Déclaration préalable n° 0280852300542 à Chartres pour 3 m² de locaux, 5Ter Avenue Marcel Proust
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier DP n° 0280852300542
Demandeur
COREL CHARTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 janvier 2024 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280852300542 porte sur un projet situé 5Ter Avenue Marcel Proust. La demande émane de COREL CHARTRES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CL 7, CL 8. Au total, le catalogue compte 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 4 847 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 3 m² de commerce et activités de service (dont 3 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 4 844 m² à 4 847 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 844 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 847 m² |
| Total | 4 844 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 844 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 847 m² |
| dont Hôtels | 4 844 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 847 m² |
| Total locaux | 4 844 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COREL CHARTRES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chartres. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
COREL CHARTRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305320947
- SIRET
- 30532094700024
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852300542 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |