Permis de construire n° 0280852200001 à Chartres pour 600 m² de locaux, 2 Rue Gaston Plante
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 0280852200001
Demandeur
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852200001 a été délivré le 25 février 2022, pour un projet situé 2 Rue Gaston Plante. Le demandeur déclaré est AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS151, BS309, BS318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 177 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 9 777 m² |
| Total | 9 177 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 9 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 177 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 9 777 m² |
| Total locaux | 9 177 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 9 777 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 824228142
- SIRET
- 82422814200058
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76 80)
Autres dossiers de AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |