Permis de construire à Chartres pour 4 442 m² de logement et locaux - 15 Rue De La Croix Jumelin 7-9 Rue Du Docteur Baudin
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 18 mars 2022 · Dossier PC n° 0280852100107 · Demandeur : AKERA DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0280852100107, délivré le 18 mars 2022 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Rue De La Croix Jumelin 7-9 Rue Du Docteur Baudin, Chartres (28000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AKERA DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 335 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 61, dont 22 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 28 T3, 17 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 870 m² d'habitation et 291 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ59, CZ63, CZ64.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chartres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 476 m² | 3 870 m² | 183 m² | 195 m² | 281 m² | 3 577 m² | 4 053 m² |
| Locaux | 0 m² | 291 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Total | 476 m² | 4 161 m² | 281 m² | 195 m² | 281 m² | 3 966 m² | 4 442 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 291 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements individuels | 22 |
| Logements collectifs | 39 |
| En résidence | 61 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 13 | 28 | 17 | 2 | - | 61 |
| 1,6 % | 21,3 % | 45,9 % | 27,9 % | 3,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852100107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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