Permis de construire n° 0280852100107 à Chartres pour 4 442 m² de logement et locaux, 15 rue de la Croix Jumelin 7-9 Rue du Docteur Baudin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 18 mars 2022
Dossier PC n° 0280852100107
Demandeur
AKERA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852100107 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2022, pour un projet situé 15 rue de la Croix Jumelin 7-9 Rue du Docteur Baudin. AKERA DEVELOPPEMENT porte le projet.
Ce permis de construire portait sur une résidence d'un autre type de 61 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 3 870 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 183 m² issus de transformation sur un terrain de 6 335 m². Les locaux représentaient 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 98 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle CZ 59, CZ 63, CZ 64. Au total, le catalogue compte 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 7-9 Rue Du Docteur Baudin
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 335 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 3 870 m² à construire et 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 291 m² à construire et 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 281 m² parmi les 476 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 476 m² à 4 442 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 476 m² | 3 870 m² | 183 m² | 195 m² | 281 m² | 3 577 m² | 4 053 m² |
| Locaux | 0 m² | 291 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Total | 476 m² | 4 161 m² | 281 m² | 195 m² | 281 m² | 3 966 m² | 4 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 291 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 291 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Total locaux | 0 m² | 291 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
Autre résidence
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Typologie des logements
Le programme prévoyait 61 logements collectifs. Les 61 logements prévus relevaient d'une résidence d'un autre type. Les logements allaient du T1 au T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 195 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| En résidence | 61 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 13 | 28 | 17 | 2 | - | 61 |
| 1,6 % | 21,3 % | 45,9 % | 27,9 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AKERA DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Suresnes. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AKERA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482259256
- SIRET
- 48225925600030
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de AKERA DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852100107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 05/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |