Le permis de construire n° 0280852100093, délivré le 2 mars 2022 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue Hubert Latham - Ruelle du Grand Sentier. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SCCV LATHAM.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 logements, dont 5 logements individuels et 39 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 127 m², le programme représente 2 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 91, BL 92, BL 94. Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 127 m²

Surface créée

2 958 m²

Variation nette

+2 958 m²

Surface totale après

2 958 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/02/2026

Autorisation

02/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 91 BL 92 BL 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Du Grand Sentier

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 127 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 958 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 958 m²	2 958 m²
Total	0 m²	2 958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 958 m²	2 958 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements individuels	5
Logements collectifs	39
Individuels groupés	5
Collectifs hors résidence	39

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	14	20	8	2	-	44
-	31,8 %	45,5 %	18,2 %	4,5 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV LATHAM, une société civile.

Demandeur

SCCV LATHAM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 903148203
SIRET: 90314820300016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: RENNES (35 00)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280852100093
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2022
Date de dépôt	09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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