Permis de construire n° 0280851900060 à Chartres pour 4 410 m² de locaux, Le Bois des Poteries
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 0280851900060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280851900060 a été délivré le 19 décembre 2019 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse Le Bois des Poteries.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 640 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 70, ZO 72, ZO 74. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Bois des Poteries, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2020
Achèvement (DAACT)
26/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 10 640 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 410 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 840 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 397 m² de commerce et activités de service et 173 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 31 m² à 4 441 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 4 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 410 m² | 4 441 m² |
| Total | 31 m² | 4 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 410 m² | 4 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 3 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 840 m² | 3 840 m² |
| Autres activités | 31 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 204 m² |
| dont Bureaux | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total locaux | 31 m² | 4 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 410 m² | 4 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORANCEZ (28630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851900060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Bois des Poteries à Chartres (28000)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bois des Poteries depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.