Permis de construire Logement N° 0280852000008

Permis de construire à Chartres pour 1 724 m² de logement - Petit Rachigny

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 0280852000008

Demandeur

SA D HLM LA ROSERAIE

Cette page présente le permis de construire n° 0280852000008, délivré le 22 juillet 2020 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Petit Rachigny, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D HLM LA ROSERAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 023 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 5 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 5 T4, 1 T5, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DB205, DB207, DB362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 023 m²

Surface créée

1 724 m²

Variation nette

+1 724 m²

Surface totale après

1 724 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/07/2020
3
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DB205 DB207 DB362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 1 724 m²
Total 0 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 1 724 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 5
Logements collectifs 16
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 5 1 - 21
- 19,0 % 52,4 % 23,8 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM LA ROSERAIE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
805620275
SIRET
80562027500042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHARTRES CEDEX (28008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (5 individuels, 16 collectifs), pour 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 023 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petit Rachigny, Chartres (28000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D HLM LA ROSERAIE et accordé le 22 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 5 T4, 1 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852000008, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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