Déclaration préalable Locaux N° 0280852000132

Déclaration préalable n° 0280852000132 à Chartres pour 140 m² de locaux, 84 Av Du Marechal Maunoury

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier DP n° 0280852000132

Demandeur

IPOTECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 juillet 2020 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280852000132 porte sur un projet situé 84 Av Du Marechal Maunoury. Le projet est porté par IPOTECH.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV390. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Autres activités 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IPOTECH

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498967413
SIRET
49896741300010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2007
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852000132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 84 Av Du Marechal Maunoury, à Chartres (28000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IPOTECH et accordé le 1 juillet 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852000132, déposé en mairie de Chartres.

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