Permis de construire n° 0280851900022 à Chartres pour 3 086 m² de logement, 2 Rue De La Famille
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 0280851900022
Demandeur
EUROPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Famille, le permis de construire n° 0280851900022 a été délivré le 9 juillet 2019 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). EUROPROM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 044 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, dont 3 individuels et 50 collectifs. La répartition par taille comprend 23 T2, 24 T3 et 6 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DD198, DD208, DD209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 086 m² | 3 086 m² |
| Total | 0 m² | 3 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 086 m² | 3 086 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 50 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 24 | 6 | - | - | 53 |
| - | 43,4 % | 45,3 % | 11,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484581533
- SIRET
- 48458153300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de EUROPROM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851900022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |