Permis de construire Locaux N° 0280851800075

Permis de construire n° 0280851800075 à Chartres pour 4 955 m² de locaux, Avenue Nicolas Conte

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 15 novembre 2018

Dossier PC n° 0280851800075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Nicolas Conte, le permis de construire n° 0280851800075 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2018 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 955 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN144. L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 990 m²

Surface créée

4 955 m²

Variation nette

+4 955 m²

Surface totale après

4 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 955 m² 4 955 m²
Total 0 m² 4 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 955 m² 4 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 955 m² 4 955 m²
dont Bureaux 0 m² 4 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 955 m² 4 955 m²
Total locaux 0 m² 4 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 955 m² 4 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851800075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 novembre 2018
Date de dépôt 08/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Nicolas Conte, à Chartres (28000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851800075, déposé en mairie de Chartres.

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