À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280851800405 a été accordée le 15 novembre 2018, pour un projet situé 7 rue de Bellevue.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 187 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DA 44. Le catalogue recense 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 187 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 144 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	144 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	111 m²
Locaux	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total	144 m²	33 m²	33 m²	0 m²	144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280851800405
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chartres

PC n°0280851800070 Logement Commencé

rue Andre Thouin

Chartres (28000)

Nouvelle construction

25 oct. 2018 162 m² SDP

PC n°0280851800063 Locaux Autorisé

62 Bis Rue d'Ablis

Chartres (28000)

Transformation sans extension

07 nov. 2018 47 m² SDP

PC n°0280851800075 Locaux Annulé

avenue Nicolas Conte

Chartres (28000)

Nouvelle construction

15 nov. 2018 4 955 m² SDP

PC n°0280851800055 Locaux Terminé

38 avenue d'Orleans

Chartres (28000)

Transformation avec extension

20 nov. 2018 1 865 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

PC n°0280851800087 Locaux Commencé

47 avenue d'Orleans

Chartres (28000)

Extension sans transformation

27 nov. 2018 35 m² SDP NOVO NORDISK PRODUCTION SAS

DP n°0280851800396 Logement Autorisé

13 rue du Bourgneuf

Chartres (28000)

Extension sans transformation

27 nov. 2018 1 120 m² SDP BOCALO

Autres types d'autorisations à Chartres

Permis d'aménager à Chartres

27 autorisations

Permis de démolir à Chartres

244 autorisations