Permis de construire Locaux N° 0280851400063

Permis de construire à Chartres pour 4 117 m² de locaux - Avenu Nicolas Comte

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 0280851400063

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280851400063, délivré le 21 janvier 2015 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu Nicolas Comte, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 447 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 820 m² en bureaux, 2 297 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN156, ZN144, ZN175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 447 m²

Surface créée

4 117 m²

Variation nette

+4 117 m²

Surface totale après

4 117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN156 ZN144 ZN175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 117 m² 4 117 m²
Total 0 m² 4 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 117 m² 4 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²
Entrepôt 0 m² 2 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 297 m² 2 297 m²
Total locaux 0 m² 4 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 117 m² 4 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851400063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Nicolas Comte, Chartres (28000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851400063, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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