Permis de construire Locaux N° 0280851400063

Permis de construire n° 0280851400063 à Chartres pour 4 117 m² de locaux, Avenu Nicolas Comte

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 0280851400063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280851400063 a été délivré le 21 janvier 2015 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu Nicolas Comte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 117 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN156, ZN144, ZN175. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 447 m²

Surface créée

4 117 m²

Variation nette

+4 117 m²

Surface totale après

4 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN156 ZN144 ZN175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 117 m² 4 117 m²
Total 0 m² 4 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 117 m² 4 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 117 m² 4 117 m²
dont Bureaux 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 297 m² 2 297 m²
Total locaux 0 m² 4 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 117 m² 4 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851400063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 447 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenu Nicolas Comte, à Chartres (28000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851400063, déposé en mairie de Chartres.

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