Permis de construire Mixte N° 0280851800012

Permis de construire à Chartres pour 1 434 m² de logement et locaux - 74 Rue Du Grand Faubourg

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 0280851800012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280851800012, délivré le 28 juin 2018 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 74 Rue Du Grand Faubourg, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T4, 4 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 325 m² d'habitation et 109 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

1 434 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

1 434 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
20/12/2021
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
28/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 1 325 m² 0 m² 450 m² 0 m² 875 m² 1 325 m²
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 450 m² 1 434 m² 0 m² 450 m² 0 m² 984 m² 1 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 4 4 1 13
- 30,8 % - 30,8 % 30,8 % 7,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue Du Grand Faubourg, Chartres (28000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 28 août 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T4, 4 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 325 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851800012, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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